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Vous séjournez en Belgique sans titre de séjour valable, ou votre titre est expiré ? L'article 9bis vous permet de demander une régularisation depuis la Belgique, si vous pouvez justifier de circonstances exceptionnelles.
Ce guide couvre :
— Les conditions pour faire la demande
— Comment payer la redevance de 377 € (IBAN, communication obligatoire)
— Les documents à joindre au dossier
— Les étapes de la procédure (commune → Office des Étrangers)
— Ce qu'il se passe pendant et après la procédure
— Les recours en cas de refus (30 jours, CCE)
⚠ Attention : sans preuve de paiement de la redevance, la demande est immédiatement irrecevable. Ce guide vous explique exactement comment éviter cette erreur.
✓ Basé sur les données 2026 — circulaires OE
✓ Rédigé en langage clair et accessible
✓ Téléchargement immédiat après paiement
Vous séjournez en Belgique sans titre de séjour valable, ou votre titre est expiré ? L'article 9bis vous permet de demander une régularisation depuis la Belgique, si vous pouvez justifier de circonstances exceptionnelles.
Ce guide couvre :
— Les conditions pour faire la demande
— Comment payer la redevance de 377 € (IBAN, communication obligatoire)
— Les documents à joindre au dossier
— Les étapes de la procédure (commune → Office des Étrangers)
— Ce qu'il se passe pendant et après la procédure
— Les recours en cas de refus (30 jours, CCE)
⚠ Attention : sans preuve de paiement de la redevance, la demande est immédiatement irrecevable. Ce guide vous explique exactement comment éviter cette erreur.
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